1. Aides à l’insertion professionnelle et mesures en faveur de l’emploi
– Loi sur sauvegarde des entreprises. But : Plutôt que de privilégier la liquidation d’entreprises en difficultés, il faut anticiper leurs problèmes. Bilan positif depuis l’entrée en vigueur de la loi. (2005)
– Lutte contre chômage des jeunes : mesures en faveur de l’apprentissage ; contrat « jeune en entreprise » pour ceux de 16 à 22 ans. Il supprime les charges sociales pour les embauches en CDI. Grâce à lui, 300 000 jeunes accèdent à un CDI entre 2002 et 2006. En chiffres : 430 000 apprentis en 2009 contre 340 000 en 2004.
РMise en place du Ch̬que emploi service universel (2006).
РCr̩ation de 115 000 conventions de reclassement personnalis̩ (CRP) et 11 000 contrats de transition professionnelle (CTP) (2009).
РAugmentation des dotations pour les ch̫meurs en fin de droit et les contrats aid̩s (2009).
– Vote de la réforme de la formation professionnelle, qui prévoit la création d’un fonds de sécurisation des parcours professionnels, qui permettra de former chaque année 200 000 demandeurs d’emploi et 500 000 salariés peu qualifiés (2009).
– Action en faveur d’une plus grande régulation des prix agricoles dans le cadre du plan de soutien à l’agriculture (octobre 2009).
– Dispositif « zéro charges » pour les TPE (moins de 10 salariés) qui embauchent des jeunes de moins de 26 ans au SMIC. Cette mesure qui a généré 650 000 embauches en 2009 est prolongée.
– Défense de mesures opérationnelles en faveur de l’emploi avec la création d’un « Contrat Unique d’Insertion seniors » à temps plein, renouvelable 5 ans, permettant ainsi de répondre aux difficultés d’emploi rencontrées en fin de carrière ; un soutien fort aux Maisons de l’Emploi ; et pour les jeunes le développement accéléré de l’apprentissage dans la fonction publique (novembre 2011).
2. Solidarité envers les personnes en difficulté
– Soutien au Programme national de rénovation urbaine : 146 quartiers prioritaires, 30 Md€ mobilisés (2005).
– Adoption de la loi mettant en Å“uvre le droit au logement opposable (2007).
– Vote du crédit d’impôt des services à la personne, pour permettre aux ménages non imposables mais ayant une activité professionnelle de pouvoir accéder à l’ensemble des 20 services à domicile, incluant notamment les services d’aide aux personnes âgées et d’assistance aux personnes handicapées. Cette mesure rembourse 50 % des dépenses engagés au titre des services à la personne (2007).
– Amélioration de la mise en Å“uvre de la journée de solidarité : meilleure efficacité des entreprises le Lundi de Pentecôte et meilleure acceptabilité pour les salariés dans les modalités d’accomplissement de cette journée (cf. accueil des enfants en garderie) (avril 2008).
– Soutien apporté aux mesures d’urgence décidées par le Gouvernement en faveur de la lutte contre le stress au travail (octobre 2009).
– Lancement d’un appel en faveur d’une réflexion sur l’aide intergénérationnelle (janvier 2010).
– Dépôt d’un amendement prévoyant que les allocations familiales non versées pour cause d’absentéisme scolaire servent à financer des associations accompagnant les familles en difficultés (juin 2010). Lors de son examen, la Ministre de la Famille annonce des mesures de soutien aux associations, à hauteur de 15 millions d’euros par an.
Contribution à l’extension du RSA aux moins de 25 ans, ayant travaillé au moins 2 ans au cours des 3 dernières années (septembre 2010).
– Budget de l’enseignement supérieur : effort exceptionnel pour améliorer la qualité et le cadre de vie et de travail des étudiants. Ces nouveaux budgets profiteront notamment au plan « Réussite en Licence », dont les crédits augmentent de près de 25% (2011).
– Logement et Vie étudiante : 127 millions € supplémentaires pour élargir l’assiette des bourses sur critères sociaux (2011).